Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Ma Douce Broderie pour des articles textiles personnalisés destinés aux bébés et aux enfants.

1. Informations sur le vendeur
   Ma Douce Broderie
   Entreprise Individuelle – BICHASHVILI
   SIRET : 98922312800012
   Ville : Villefranche-sur-Saône
   Email : contact.madoucebroderie@gmail.com
   TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Produits proposés
   Ma Douce Broderie propose des articles textiles pour bébés et enfants (gigoteuses, nids d’ange, couvertures, capes de bain, ensembles naissance, protège-carnets de santé, protège-livrets de famille, doudous…).
   Les articles sont achetés auprès de fournisseurs professionnels puis personnalisés dans l’atelier du vendeur grâce à une machine de broderie professionnelle. Chaque personnalisation implique également un travail manuel (préparation, positionnement, finitions).
   De légères variations artisanales peuvent apparaître (position de la broderie, tension du fil, rendu final). Elles sont normales et ne constituent pas un défaut.
   Les photos du site représentent les produits réels mais des écarts de couleurs peuvent exister selon les écrans.

3. Disponibilité et délais
   Les produits personnalisés sont réalisés à la commande.
   Le délai moyen de fabrication est de 2 à 4 semaines, variable selon la charge du planning, la saison et le nombre de commandes en cours.
   Les délais indiqués lors de la commande sont ceux à prendre en compte.

4. Prix
   Les prix sont indiqués en euros.
   TVA non applicable (article 293B du CGI).
   Les frais de livraison s’ajoutent au montant total au moment de la commande.

5. Commande
   La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
   Le Client doit vérifier attentivement toutes les informations de personnalisation (prénom, orthographe, couleur, police…).
   Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur fournie par le Client.
   Toute commande personnalisée est ferme et définitive.

6. Paiement
   Le paiement est exigé intégralement à la commande.
   Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire et PayPal.
   La commande n’est prise en charge qu’après validation du paiement.

7. Absence de droit de rétractation
   Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
   Aucune annulation n’est possible une fois la personnalisation commencée.

8. Livraison
   Les commandes sont expédiées via Mondial Relay vers toutes les destinations proposées par ce transporteur.
   Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés (à titre indicatif).
   Une fois le colis remis au transporteur, ce dernier devient responsable de son acheminement.
   En cas de perte ou d’anomalie, une enquête auprès de Mondial Relay peut être ouverte. Le vendeur accompagne le Client dans cette démarche.

9. Réclamations et retours
   En cas d’erreur imputable au vendeur (erreur de broderie, défaut manifeste, non-conformité), le Client doit contacter Ma Douce Broderie dans un délai de 48 heures après réception, photos à l’appui.
   Si la réclamation est confirmée, le vendeur pourra refaire le produit ou procéder au remboursement selon la situation.
   Aucun retour n’est accepté pour les variations normales de personnalisation, les erreurs du Client ou un mauvais entretien du produit.

10. Garantie légale
    Les articles bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-3 à L217-14 et 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité
    Le vendeur n’est pas responsable :
    – d’un usage inadapté du produit,
    – d’un retard de livraison imputable au transporteur,
    – d’un cas de force majeure ou événement indépendant de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle
    Les photos, textes, créations, contenus et broderies réalisés par Ma Douce Broderie sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles
    Les données collectées servent uniquement au traitement de la commande.
    Le Client peut consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la gestion des données.

14. Litiges et médiation
    En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conformément à la législation française.
    À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français.